Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du Site
‍Vous êtes autorisé à utiliser ce site web à des fins légales et conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites par les lois et réglementations en vigueur.

‍3. Propriété Intellectuelle
‍Ce site web et son contenu sont la propriété exclusive du [Nom de votre entreprise] et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou modifier tout ou partie du contenu de ce site web sans l'autorisation préalable écrite du [Nom de votre entreprise].

‍4. Responsabilité
‍Ce site web et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. SonorLoc ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site web.

‍5. Liens vers des Sites Tiers
‍Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites web par SonorLoc. SonorLoc n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

‍6. Modifications des Conditions

‍Le [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à utiliser ce site web après la publication de toute modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales d'Utilisation modifiées.

‍7. Droit Applicable
‍Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tours.

‍Contact
‍Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sonorloc.com.

Dernière mise à jour : 22/04/2024